Refusé

Rue Léopold I

Name: Rue Léopold I, Bruxelles
Address: Rue Léopold I, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · ENS/505568 · Enseigne

Rue Léopold I, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 9 novembre 1994. La décision a été notifiée le 22 septembre 1995, soit 317 jours après l'introduction.

maintenir deux panneaux publicitaires de 15m²
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	9 novembre 1994	date de réception du dossier
Décision notifiée	22 septembre 1995	317 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

9 novembre 1994Dossier introduit
22 septembre 1995Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)