Octroyé

Rue de la Loi 147

Name: Rue de la Loi 147, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 147, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/505573 · Enseigne

Rue de la Loi 147, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 28 octobre 1994. La décision a été notifiée le 21 août 1995, soit 297 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	28 octobre 1994	date de réception du dossier
Décision notifiée	21 août 1995	297 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 octobre 1994Dossier introduit
21 août 1995Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)