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Octroyé

Rue de Heembeek 103

Bruxelles · ENS/505581 · Enseigne

Rue de Heembeek 103, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 27 octobre 1994. La décision a été notifiée le 6 avril 1995, soit 161 jours après l'introduction.

maintenir 1 panneau publicitaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutOctroyé
Introduit le27 octobre 1994date de réception du dossier
Décision notifiée6 avril 1995161 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
0 mCommerce ou horecad’une part, changer l’utilisation d’un commerce vers un commerce avec possibilité de consommer sur place, modifier le vo2025
0 mChangement d'affectationmodifier le volume arrière sur plusieurs niveaux et modifier la devanture (mise en conformité), changer l'utilisation d'2024
47 mLotissementdivision de bien2024
48 mEspace publicConstruire une nouvelle sous-station électrique pour la traction de la nouvelle ligne de tram 10.2023
67 mExtension ou rehausseétendre un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport en vue d'aménager une salle à manger/séjour ; mainten2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)