Refusé
Chaussée d'Etterbeek (angle)
Bruxelles · ENS/505617 · Enseigne
Chaussée d'Etterbeek (angle), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 11 octobre 1994. La décision a été notifiée le 23 mars 1995, soit 163 jours après l'introduction.
maintenir 2 panneaux publicitaires de 15m²| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 11 octobre 1994 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 23 mars 1995 | 163 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)