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Refusé

Rue Belliard 86

Bruxelles · ENS/505621 · Enseigne

Rue Belliard 86, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 7 octobre 1994. La décision a été notifiée le 29 juin 1995, soit 265 jours après l'introduction.

maintenir un panneau d'affichage voir E-047L/96 dans farde jaune !!!!
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le7 octobre 1994date de réception du dossier
Décision notifiée29 juin 1995265 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitéplacer une bâche publicitaire sur un échafaudage2024
3 mRénovation lourdemodifier le permis B1307/2018 : réaménager les sous-sols et modifier les circulations verticales2022
3 mRénovation lourdeModifier le permis B1307/2018, modification des cheminements verticaux entre le rez-de-chaussée et les sous-sols et réor2021
3 m04/PU/19078782023
3 mRénovation lourdemodifier le permis B1307/2018 : réaménager les sous-sols et modifier les circulations verticales2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1985281, 04/PFD/1837811, 04/PFD/1993947, 04/PU/1932336, 04/PU/2012327, 04/PFD/1935723, 04/PU/1833726, 04/PU/2044132, 04/PU/1908232, 04/PFD/1826203, 04/PFD/1826191, 04/PFD/1994547, 04/PU/1939568, 04/PU/1851851, 04/PFU/1929200, 04/PFD/1950847, 04/PFD/1829135, 04/PU/1924105, 04/PFD/1859327, 04/PFU/1826179, 04/SFD/1863005, 04/PU/1843023, 04/PU/2036994, 04/SFD/1906428, 04/PU/1968113

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)