Refusé
Rue des Commerçants
Bruxelles · ENS/505650 · Enseigne
Rue des Commerçants, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 16 septembre 1994. La décision a été notifiée le 20 septembre 1996, soit 735 jours après l'introduction.
maintenir 1 panneau publicitaire| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 16 septembre 1994 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 20 septembre 1996 | 735 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)