Octroyé

Rue Général Biebuyck

Name: Rue Général Biebuyck, Bruxelles
Address: Rue Général Biebuyck, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · ENS/505683 · Enseigne

Rue Général Biebuyck, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 14 septembre 1994. La décision a été notifiée le 20 décembre 1994, soit 97 jours après l'introduction.

Maintenir 3 panneaux publicitaires
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	14 septembre 1994	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 décembre 1994	97 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

14 septembre 1994Dossier introduit
16 septembre 1994Dossier déclaré complet
20 décembre 1994Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)