Octroyé

Rue de l'Evêque

Name: Rue de l'Evêque, Bruxelles
Address: Rue de l'Evêque, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/505703 · Enseigne

Rue de l'Evêque, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 2 septembre 1994. La décision a été notifiée le 10 mai 1995, soit 250 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	2 septembre 1994	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 mai 1995	250 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

2 septembre 1994Dossier introduit
20 septembre 1994Dossier déclaré complet
10 mai 1995Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)