Octroyé
Rue d'Arlon 37b
Bruxelles · ENS/505862 · Enseigne
Rue d'Arlon 37b, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 21 juin 1994. La décision a été notifiée le 6 octobre 1995, soit 472 jours après l'introduction.
placer une enseigne lumineuse| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 juin 1994 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 6 octobre 1995 | 472 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)