Refusé
Putterie (divers)
Bruxelles · ENS/506212 · Enseigne
Putterie (divers), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 1 avril 1998. La décision a été notifiée le 3 mars 1999, soit 336 jours après l'introduction.
Placer des panneaux publicitaires événementiels| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 1 avril 1998 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 3 mars 1999 | 336 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)