Refusé

Rond-Point Robert Schuman (divers)

Name: Rond-Point Robert Schuman (divers), Bruxelles
Address: Rond-Point Robert Schuman (divers), Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · ENS/506213 · Enseigne

Rond-Point Robert Schuman (divers), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 31 mars 1999. La décision a été notifiée le 31 mars 1999, soit 0 jours après l'introduction.

Placer des panneaux publicitaires événementiels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	31 mars 1999	date de réception du dossier
Décision notifiée	31 mars 1999	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

31 mars 1999Dossier introduit
31 mars 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)