Refusé

Square des Combattants (divers)

Name: Square des Combattants (divers), Bruxelles
Address: Square des Combattants (divers), Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · ENS/506240 · Enseigne

Square des Combattants (divers), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 31 mars 1998. La décision a été notifiée le 14 avril 1999, soit 379 jours après l'introduction.

Placer des panneaux publicitaire événementiels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	31 mars 1998	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 avril 1999	379 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

31 mars 1998Dossier introduit
14 avril 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)