Octroyé

Rue Van Artevelde 28–44

Name: Rue Van Artevelde 28–44, Bruxelles
Address: Rue Van Artevelde 28–44, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/506342 · Enseigne

Rue Van Artevelde 28–44, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 9 mars 1998. La décision a été notifiée le 3 décembre 1999, soit 634 jours après l'introduction.

Placer des enseignes lumineuses aux façades de l'immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	9 mars 1998	date de réception du dossier
Décision notifiée	3 décembre 1999	634 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

9 mars 1998Dossier introduit
3 décembre 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)