Refusé

Rue Terre-Neuve

Name: Rue Terre-Neuve, Bruxelles
Address: Rue Terre-Neuve, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/506631 · Enseigne

Rue Terre-Neuve, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 7 octobre 1997. La décision a été notifiée le 2 février 1998, soit 118 jours après l'introduction.

placer et exploiter un panneau publicitaire de 10m² de type 'New Town'
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	7 octobre 1997	date de réception du dossier
Décision notifiée	2 février 1998	118 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

7 octobre 1997Dossier introduit
2 février 1998Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)