Refusé

Rue du Luxembourg 38

Name: Rue du Luxembourg 38, Bruxelles
Address: Rue du Luxembourg 38, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/506877 · Enseigne

Rue du Luxembourg 38, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 17 juin 1997. La décision a été notifiée le 26 novembre 1997, soit 162 jours après l'introduction.

maintenir de panneaux en clôture
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	17 juin 1997	date de réception du dossier
Décision notifiée	26 novembre 1997	162 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

17 juin 1997Dossier introduit
26 novembre 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)