Refusé
Rue du Champ de la Couronne
Bruxelles · ENS/506937 · Enseigne
Rue du Champ de la Couronne, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 30 mai 1997. La décision a été notifiée le 8 décembre 1997, soit 192 jours après l'introduction.
maintenir un panneau publicitaire sur pignon| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 30 mai 1997 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 8 décembre 1997 | 192 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
