Refusé

Avenue de la Toison d'Or (parking)

Name: Avenue de la Toison d'Or (parking), Bruxelles
Address: Avenue de la Toison d'Or (parking), Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/506945 · Enseigne

Avenue de la Toison d'Or (parking), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 28 mai 1997. La décision a été notifiée le 17 novembre 1997, soit 173 jours après l'introduction.

placement d'une enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	28 mai 1997	date de réception du dossier
Décision notifiée	17 novembre 1997	173 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 mai 1997Dossier introduit
17 novembre 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)