Refusé

Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/506970 · Enseigne

Rue de la Loi, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 13 mai 1997. La décision a été notifiée le 17 octobre 1997, soit 157 jours après l'introduction.

maintenir 1 panneau publicitaire de 16m²
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	13 mai 1997	date de réception du dossier
Décision notifiée	17 octobre 1997	157 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

13 mai 1997Dossier introduit
17 octobre 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)