Octroyé
Rue Belliard
Bruxelles · ENS/506971 · Enseigne
Rue Belliard, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 13 mai 1997. La décision a été notifiée le 26 novembre 1997, soit 197 jours après l'introduction.
maintenir 1 panneau publicitaire de 16m²| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 13 mai 1997 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 26 novembre 1997 | 197 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)