Refusé

Place de l'Yser 1–3

Name: Place de l'Yser 1–3, Bruxelles
Address: Place de l'Yser 1–3, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/507560 · Enseigne

Place de l'Yser 1–3, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 5 septembre 1996. La décision a été notifiée le 13 décembre 1996, soit 99 jours après l'introduction.

Placer 5 panneaux publicitaires de 8m²
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	5 septembre 1996	date de réception du dossier
Décision notifiée	13 décembre 1996	99 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

5 septembre 1996Dossier introduit
13 décembre 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)