Octroyé

Rue Notre-Dame du Sommeil

Name: Rue Notre-Dame du Sommeil, Bruxelles
Address: Rue Notre-Dame du Sommeil, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/508637 · Enseigne

Rue Notre-Dame du Sommeil, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 28 juillet 1999. La décision a été notifiée le 17 novembre 1999, soit 112 jours après l'introduction.

maintenir un panneau publicitaire de 8m²
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juillet 1999	date de réception du dossier
Décision notifiée	17 novembre 1999	112 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 juillet 1999Dossier introduit
17 novembre 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)