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Rue de la Loi (angle)
Bruxelles · ENS/508733 · Enseigne
Rue de la Loi (angle), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier demandé, introduit le 22 juin 1999.
Enseigne placée sans autorisation| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Demandé | |
| Introduit le | 22 juin 1999 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)