Avenue de la Toison d'Or 40–41
Bruxelles · ENS/509057 · Enseigne
Avenue de la Toison d'Or 40–41, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 1 mars 1999. La décision a été notifiée le 16 septembre 1999, soit 199 jours après l'introduction.
Maintenir une publicité lumineuse sur poteau| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 1 mars 1999 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 16 septembre 1999 | 199 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 37 m | Extension ou rehausse | régulariser un immeuble (façade avant, travaux structurels, annexes, terrasse, conduits de ventilation, enseignes) | 2026 |
| 52 m | Changement d'affectation | transformer une maison de commerce en un immeuble divisé en quatre logements, avec la construction de deux terrasses arr | 2022 |
| 53 m | Logement étudiant | mettre en conformité la suppression du commerce au rez-de-chaussée au profit de l'extension du co-living ainsi que la mi | 2026 |
| 56 m | Extension ou rehausse | régulariser la fermeture de la cour en fond de parcelle et mettre en conformité des changement structurels | 2024 |
| 56 m | Extension ou rehausse | mettre en conformité la fermeture totale de la cour et les modifications en façade avant, au niveau du rez-de-chaussée, | 2021 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1828682, 09/PU/1912477, 09/PU/1940022, 09/PU/1851921, 04/PU/1967160, 09/GOU_PU/1823218, 04/PU/1810440, 13/PU/1992847, 13/PU/1800676, 13/PU/1995653, 13/PU/2034521, 13/PU/1913409, 13/PU/1929623, 13/GOU_PU/1935808, 13/PU/2034550, 13/PU/1869961, 13/PU/2012783, 13/PU/1846194, 13/PU/1836082, 13/PU/1900455, 09/PU/1900489, 09/PU/1835997, 13/PU/1968000, 04/PU/1828727, 04/SFD/1871304
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)