Octroyé
Rue Royale 101
Bruxelles · ENS/509088 · Enseigne
Rue Royale 101, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 23 février 1999. La décision a été notifiée le 29 juillet 1999, soit 156 jours après l'introduction.
Remplacer une enseigne et placer une nouvelle| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 23 février 1999 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 29 juillet 1999 | 156 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)