Refusé
Avenue de la Toison d'Or (parking)
Bruxelles · ENS/509319 · Enseigne
Avenue de la Toison d'Or (parking), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 9 novembre 1998. La décision a été notifiée le 28 juillet 1999, soit 261 jours après l'introduction.
Placer une enseigne| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 9 novembre 1998 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 juillet 1999 | 261 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)