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Octroyé

Rue de la Colline

Bruxelles · ENS/509362 · Enseigne

Rue de la Colline, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 21 octobre 1998. La décision a été notifiée le 29 avril 1999, soit 190 jours après l'introduction.

Placer trois panneaux publicitaires amovibles de 16m² er régulariser un panneau existant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutOctroyé
Introduit le21 octobre 1998date de réception du dossier
Décision notifiée29 avril 1999190 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)