Octroyé
Rue de la Colline
Bruxelles · ENS/509362 · Enseigne
Rue de la Colline, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 21 octobre 1998. La décision a été notifiée le 29 avril 1999, soit 190 jours après l'introduction.
Placer trois panneaux publicitaires amovibles de 16m² er régulariser un panneau existant| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 octobre 1998 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 29 avril 1999 | 190 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)