Octroyé
Rue du Luxembourg 3–11
Bruxelles · ENS/509511 · Enseigne
Rue du Luxembourg 3–11, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 10 août 1998. La décision a été notifiée le 11 mars 1999, soit 213 jours après l'introduction.
Placer une enseigne à la façade de l'immeuble| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 10 août 1998 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 11 mars 1999 | 213 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)