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Refusé

Rue Royale 112

Bruxelles · ENS/509646 · Enseigne

Rue Royale 112, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 11 juin 1998. La décision a été notifiée le 11 mars 1999, soit 273 jours après l'introduction.

placer une enseigne lumineuse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le11 juin 1998date de réception du dossier
Décision notifiée11 mars 1999273 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
37 mChangement d'affectationchanger l'affectation de bureaux en 5 logements, rehausser le plancher du 2ème étage, démolir des cheminées, modifier l2024
37 mReconversion de bureauxchanger l'affectation de bureaux en 5 logements, rehausser le plancher du 2ème étage, démolir des cheminées, modifier l2022
42 mAutreStockage de cartouches de sureté à hauteur de 500 kg de poudre y contenue2023
58 mFaçade et châssisd’une part modifier la façade avant au rez-de-chaussée (projet et mise en conformité) ; d’autre part construire une volé2026
73 mDivision en logementscréer 4 unités d'hébergement touristique au 2ème étage 2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1983027, 04/PU/1925898, 04/PU/2020159, 04/PU/1969199, 04/PFU/1847037, 04/PU/1922689, 04/PFD/1939082, 04/PU/2043992, 04/PU/1996187, 04/PFD/1914482, 04/PU/1957588, 04/PU/2021468, 04/PU/2036144, 04/PU/1929045, 04/PU/1938452, 04/PU/1955964, 04/PFU/1909193, 04/PFU/1916378, 04/PFD/1959738, 04/PU/1957331, 04/PU/2014345, 04/PFD/1846092, 04/PFD/2037979, 04/PFU/1925761, 04/PFU/1906196

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)