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Altaica Urban
Refusé

Rue du Marché aux Fromages 12

Bruxelles · ENS/511488 · Enseigne

Rue du Marché aux Fromages 12, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 28 mai 2003. La décision a été notifiée le 22 avril 2004, soit 330 jours après l'introduction.

régularisation : placement d'enseignes. VOIR PV BR/13/00 !! (régularisation PV 13/00)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le28 mai 2003date de réception du dossier
Décision notifiée22 avril 2004330 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
11 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne parallèle rétro-éclairée portant les mentions "UMI club & culture", placer une tente solaire et pein2023
11 mFaçade et châssisLa présente demande de permis d'urbanisme est sollicitée en vue de modifier la couleur de la porte d’entrée du bâtiment2024
11 mTravaux énergétiquesLa présente demande de permis d'urbanisme est sollicitée conformément aux dispositions légales en vigueur en vue de réal2024
11 mEnseignes et publicitéMise en conformité : Changer l'enseigne du bâtiment situé rue du Marché aux Fromages 10. "UMI club & cultur". L’enseigne2024
11 mExtension ou rehausseinstaller une tente solaire ( mise en conformité)2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)