Refusé
Quai des Usines
Bruxelles · ENS/511649 · Enseigne
Quai des Usines, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 14 avril 2003. La décision a été notifiée le 28 janvier 2004, soit 289 jours après l'introduction.
placement d'un panneau publicitaire éclairé multifaces de type 8 m² en domaine public| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 14 avril 2003 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 2 juillet 2003 | |
| Décision notifiée | 28 janvier 2004 | 289 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)