Refusé
Allée Verte
Bruxelles · ENS/511681 · Enseigne
Allée Verte, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 3 avril 2003. La décision a été notifiée le 25 novembre 2003, soit 236 jours après l'introduction.
implantation d'un panneau publicitaire éclairé multifaces de type 8m² en domaine public| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 3 avril 2003 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 2 juillet 2003 | |
| Décision notifiée | 25 novembre 2003 | 236 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)