Refusé

Chaussée de Haecht

Name: Chaussée de Haecht, Bruxelles
Address: Chaussée de Haecht, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · ENS/511691 · Enseigne

Chaussée de Haecht, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 1 avril 2003. La décision a été notifiée le 10 septembre 2003, soit 162 jours après l'introduction.

placer un panneau publicitaire de 8m² multifaces
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	1 avril 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	26 avril 2003 – 11 mai 2003
Commission de concertation	20 mai 2003
Décision notifiée	10 septembre 2003	162 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

1 avril 2003Dossier introduit
26 avril 2003Ouverture de l'enquête publique
11 mai 2003Clôture de l'enquête publique
20 mai 2003Commission de concertation
10 septembre 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)