Refusé
Boulevard Simon Bolivar
Bruxelles · ENS/512114 · Enseigne
Boulevard Simon Bolivar, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 2 décembre 2002. La décision a été notifiée le 9 octobre 2003, soit 311 jours après l'introduction.
placement d'un panneau publicitaire éclairé déroulant de type 8m² en domaine public| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 2 décembre 2002 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 29 mars 2003 – 13 avril 2003 | |
| Commission de concertation | 6 mai 2003 | |
| Décision notifiée | 9 octobre 2003 | 311 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
