Octroyé
Rue de la Loi 107
Bruxelles · ENS/512351 · Enseigne
Rue de la Loi 107, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 6 septembre 2002. La décision a été notifiée le 4 mars 2003, soit 179 jours après l'introduction.
placement de 2 totems publicitaires ainsi que le remplacement d'enseignes sur la façade| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 6 septembre 2002 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 4 mars 2003 | 179 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)