Refusé

Rue De Wand

Name: Rue De Wand, Bruxelles
Address: Rue De Wand, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · ENS/512370 · Enseigne

Rue De Wand, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 28 août 2002. La décision a été notifiée le 19 juin 2003, soit 295 jours après l'introduction.

implantation d'un panneau publicitaire de type 8 m² multifaces éclairé
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	28 août 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	30 décembre 2002 – 14 janvier 2003
Commission de concertation	21 janvier 2003
Décision notifiée	19 juin 2003	295 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 août 2002Dossier introduit
30 décembre 2002Ouverture de l'enquête publique
14 janvier 2003Clôture de l'enquête publique
21 janvier 2003Commission de concertation
19 juin 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)