Refusé

Rue Charles Demeer 71 (à côté)

Name: Rue Charles Demeer 71 (à côté), Bruxelles
Address: Rue Charles Demeer 71 (à côté), Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · ENS/512373 · Enseigne

Rue Charles Demeer 71 (à côté), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 27 août 2002. La décision a été notifiée le 14 août 2003, soit 352 jours après l'introduction.

placer un panneau publicitaire de type 8 m² multifaces éclairé
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	27 août 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	30 décembre 2002 – 14 janvier 2003
Commission de concertation	21 janvier 2003
Décision notifiée	14 août 2003	352 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

27 août 2002Dossier introduit
30 décembre 2002Ouverture de l'enquête publique
14 janvier 2003Clôture de l'enquête publique
21 janvier 2003Commission de concertation
14 août 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)