Octroyé
Rue Paul Devaux
Bruxelles · ENS/512501 · Enseigne
Rue Paul Devaux, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 10 juillet 2002. La décision a été notifiée le 19 décembre 2002, soit 162 jours après l'introduction.
placer une enseigne| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 10 juillet 2002 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 19 décembre 2002 | 162 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)