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Refusé

Rue Saint-Pierre (hoek)

Bruxelles · ENS/513727 · Enseigne

Rue Saint-Pierre (hoek), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 8 avril 2004. La décision a été notifiée le 3 février 2005, soit 301 jours après l'introduction.

plaatsen van een publiciteitspaneel van 36 m² op de puntgevel van het gebouw
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le8 avril 2004date de réception du dossier
Enquête publique22 juin 2004 – 7 juillet 2004
Commission de concertation13 juillet 2004
Décision notifiée3 février 2005301 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)