Octroyé
Chaussée de Vilvorde
Bruxelles · ENS/514313 · Enseigne
Chaussée de Vilvorde, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 9 octobre 2003. La décision a été notifiée le 15 juillet 2004, soit 280 jours après l'introduction.
placement d'un panneau publicitaire double face éclairé, de type 10m², muni d'un journal électronique d'information mis à la disposition de la Commune ou de la Région en domaine public| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 9 octobre 2003 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 9 février 2004 – 24 février 2004 | |
| Commission de concertation | 2 mars 2004 | |
| Décision notifiée | 15 juillet 2004 | 280 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)