Refusé
Boulevard Lambermont (pont Teichman)
Bruxelles · ENS/514497 · Enseigne
Boulevard Lambermont (pont Teichman), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 11 juillet 2003. La décision a été notifiée le 8 juin 2004, soit 333 jours après l'introduction.
Placement d'un panneau publicitaire éclairé, déroulant de type 8m² en domaine public. Arrêté du Gouvt. Région Bxl-Cap concernant le recours : 20/07/2006| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 11 juillet 2003 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 25 octobre 2003 – 9 novembre 2003 | |
| Commission de concertation | 2 décembre 2003 | |
| Décision notifiée | 8 juin 2004 | 333 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)