Rue du Marché aux Herbes 49
Bruxelles · ENS/515157 · Enseigne
Rue du Marché aux Herbes 49, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 1 février 2006. La décision a été notifiée le 29 novembre 2006, soit 301 jours après l'introduction.
plaatsen van een uithangbord - nieuw dossier : 53M/07 - -------------WEIGERING/REFUS ------------------| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 1 février 2006 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 6 juin 2006 | |
| Décision notifiée | 29 novembre 2006 | 301 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 19 m | Changement d'affectation | Réaliser des travaux de restauration intérieure, modifier partiellement l'affectation et la répartition des logements, r | 2025 |
| 21 m | Rénovation lourde | Régulariser, remettre en état ou modifier les aménagements en infraction (INF/1742256) : - modifier le volume bâti de 2 | 2024 |
| 23 m | Rénovation lourde | Régulariser les travaux exécutés dans le commerce et les logements aux étages, réduire le nombre de logements en combina | 2023 |
| 30 m | Changement d'affectation | changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial d'une fromagerie en un snack : bols et smoothies à base d'açai, café | 2022 |
| 30 m | Enseignes et publicité | Installer 2 enseignes non lumineuses : -1 enseigne paralléle à la façade -1 enseigne perpendiculaire à la façade | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1838567, 04/PU/1934555, 04/PFU/2000466, 04/PFD/2021003, 04/PU/2021423, 04/PU/2035099, 04/PFU/1869138, 04/PFU/1891831, 04/PFU/1977029, 04/PFU/1943894, 04/PFU/1926013, 04/PFU/2000482, 04/GOU_PU/1899686, 04/PFU/1834331, 04/PFU/1834258, 04/PFU/1849390, 04/PU/1835324, 04/PFU/1832530, 04/PFU/1954352, 04/GOU_PU/1971195, 04/PU/1976094, 04/PU/1976095, 04/PFU/1845618, 04/PU/2031612, 04/PU/1870663
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)