Refusé

Allée Verte 12

Bruxelles · ENS/515586 · Enseigne

Allée Verte 12, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 26 juillet 2005. La décision a été notifiée le 1 février 2006, soit 190 jours après l'introduction.

placement d'un panneau publicitaire PERMIS REFUSE mais cf RECOURS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	26 juillet 2005	date de réception du dossier
Décision notifiée	1 février 2006	190 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

26 juillet 2005Dossier introduit
1 février 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
48 m	Abattage d'arbres	Installer une clôture à panneaux tubulaires et traverses en acier galvanisation à chaud équipée d'un portail doubles van	2022
77 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un rez-de chaussée Horeca de type snack (bar à tapas) en café (Mise en conformité)	2022
87 m	Construction neuve	d'une part, rehausser l'immeuble (Chaussée d'Anvers) afin de créer un appartement de 4 chambres aux étages, d'autres par	2022
99 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation d'un commerce vers un café au rez-de-chaussée	2022
99 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un commerce vers un café en rez-de-chaussée et modifier la devanture commerciale (subdivision de	2021

Autres dossiers à proximité : 04/AREG/2011624, 04/PU/2016206, 04/PU/1953876, 04/PU/1856434, 04/PU/1859725, 04/PU/2038926, 04/PU/2004604, 04/PFU/1893137, 04/PFU/1820301, 04/PU/2026226, 04/PFD/2034102, 04/PU/2032339, 04/PU/1971156, 04/PU/2004915, 04/PU/1853749, 04/PU/1926030, 04/GOU_PU/1893685, 04/GOU_PU/1898354, 04/PFD/1831077, 04/PU/1944901, 04/PU/2004943, 04/GOU_PU/1916355, 04/PU/1854674, 04/PFD/1946710, 04/PU/1866902

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)