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Altaica Urban
Refusé

Rue de l'Ecuyer 1

Bruxelles · ENS/516504 · Enseigne

Rue de l'Ecuyer 1, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 30 juin 2006. La décision a été notifiée le 11 avril 2007, soit 285 jours après l'introduction.

1 reclame-inrichting---------------------WEIGERING--------------------zie 5 P.V. (2006 en 2007)!!!!!!!!!!!!!!!
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le30 juin 2006date de réception du dossier
Commission de concertation10 octobre 2006
Décision notifiée11 avril 2007285 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
9 mEnseignes et publicitéposer une enseigne rétroéclairée "Belgaufra" parallèle à la façade, une enseigne perpendiculaire éclairée et une tente s2023
9 mToitureremplacer la toiture à l’identique avec isolation et adjoindre le volume sous toiture à l’appartement une chambre du 2èm2023
9 mFaçade et châssisremplacer la devanture commerciale (régularisation des PV BR/031/13 et BR/033/16)2025
9 mCommerce ou horecachanger l'utilisation du rez commercial de commerce de détail en snack (vente à rue de gaufres) et modifier la devanture2023
9 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne lumineuse intérieure « Belgaufra » parallèle à la façade, une enseigne perpendiculaire rétroéclairée2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2000698, 04/PU/1975854, 04/PU/1898577, 04/PU/1828953, 04/PU/1854349, 04/GOU_PU/1853591, 04/PU/1897287, 04/PU/1834495, 04/SFD/1896747, 04/PU/2000314, 04/PU/1967916, 04/PU/2008456, 04/PU/1963304, 04/PU/1998108, 04/PU/1836022, 04/PU/2020026, 04/PU/2040484, 04/PU/1929600, 04/PU/1993115, 04/PU/1846642, 04/PU/1994011, 04/SFD/1800230, 04/PU/1853535, 04/PU/2014082, 04/PFD/1941418

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)