Refusé

Carrefour de l'Europe

Name: Carrefour de l'Europe, Bruxelles
Address: Carrefour de l'Europe, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/516825 · Enseigne

Carrefour de l'Europe, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 29 mai 2008. La décision a été notifiée le 5 janvier 2011, soit 951 jours après l'introduction.

dispositif de publicité
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	29 mai 2008	date de réception du dossier
Décision notifiée	5 janvier 2011	951 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

29 mai 2008Dossier introduit
20 juin 2008Dossier déclaré incomplet
9 novembre 2010Dossier déclaré complet
5 janvier 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)