Octroyé

Rue Royale 47–49

Bruxelles · ENS/516833 · Enseigne

Rue Royale 47–49, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 29 mai 2008. La décision a été notifiée le 4 novembre 2009, soit 524 jours après l'introduction.

plaatsing van uithangborden aan de gevel van het gebouw (bankkantoor) WEIGERING + TOELATING
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	29 mai 2008	date de réception du dossier
Commission de concertation	2 septembre 2008
Décision notifiée	4 novembre 2009	524 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

29 mai 2008Dossier introduit
20 juin 2008Dossier déclaré incomplet
17 juillet 2008Dossier déclaré complet
2 septembre 2008Commission de concertation
4 novembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	modifier les châssis et portes en façade avant au niveau du rez-de-chaussée (mise en conformité)	2025
42 m	Façade et châssis	changer la division des châssis d'une pâtisserie artisanale (mise en conformité)	2024
42 m	—	04/PU/1955964	2024
42 m	Rénovation lourde	ajouter une baie au 6e étage et transformer des emplacements de parking en cave (mise en conformité)	2024
50 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un commerce avec consommation sur place, créer une circulation entre le sous-sol et le rez-de-ch	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2021468, 04/PU/1983027, 04/PFD/1939082, 04/PU/1957588, 04/PFU/1909193, 04/PU/2014345, 04/PFU/1916378, 04/PU/2041283, 04/PU/1903563, 04/SFD/1928361, 04/PU/1843036, 04/PFD/1892894, 04/PU/1864938, 04/PU/1922689, 04/PFD/1959738, 04/PU/2020159, 04/PU/1925898, 04/PFU/1990098, 04/PFU/1984769, 04/PU/1941609, 04/SFD/2043707, 04/PU/2028562, 04/PU/2043992, 04/PU/1996187, 04/PFU/1968635

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)