Refusé

Rue Froissart 83–87

Name: Rue Froissart 83–87, Bruxelles
Address: Rue Froissart 83–87, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · ENS/517174 · Enseigne

Rue Froissart 83–87, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 28 février 2008. La décision a été notifiée le 23 septembre 2009, soit 573 jours après l'introduction.

placement de deux panneaux publicitaires - 15m² et 8m² - sur clôture de chantier
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	28 février 2008	date de réception du dossier
Décision notifiée	23 septembre 2009	573 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 février 2008Dossier introduit
25 avril 2008Dossier déclaré complet
23 septembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)