Octroyé
Rue François-Joseph Navez
Bruxelles · ENS/517394 · Enseigne
Rue François-Joseph Navez, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 19 décembre 2007. La décision a été notifiée le 28 décembre 2009, soit 740 jours après l'introduction.
NB. dispositif modulaire multisurfaces de type Vertigo 10 m² - maintien de 2 panneaux publicitaires éclairés de type monopied 20 m² (soit 16,4m²) sur terrain privé non bâti => Refus de permis pour le panneau publicitaire réf.LAE 1218(cf dde avis au FDL), PERMIS pour le panneau publicitaire référencé LAE 1221 (NB erreur dans permis délivré le 28/12/09 =>ANNULER ET REMPLACER mai 2010)| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 19 décembre 2007 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 décembre 2009 | 740 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)