Refusé

Chaussée de Vilvorde

Name: Chaussée de Vilvorde, Bruxelles
Address: Chaussée de Vilvorde, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · ENS/517397 · Enseigne

Chaussée de Vilvorde, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 19 décembre 2007. La décision a été notifiée le 17 juin 2010, soit 911 jours après l'introduction.

placer et exploiter un dispositif modulaire multisurface/TRIVISION de type Vertigo 10 m² en domaine public = refus Attendre Mme VAN HAMME note de GG 9/9/08
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	19 décembre 2007	date de réception du dossier
Commission de concertation	20 mai 2008
Décision notifiée	17 juin 2010	911 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

14 janvier 2007Dossier déclaré incomplet
19 décembre 2007Dossier introduit
11 avril 2008Dossier déclaré complet
20 mai 2008Commission de concertation
17 juin 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)