Refusé

Avenue Franklin Roosevelt 86

Bruxelles · ENS/517586 · Enseigne

Avenue Franklin Roosevelt 86, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 31 octobre 2007. La décision a été notifiée le 13 octobre 2010, soit 1 078 jours après l'introduction.

regularisatie (PV /BR 024/07 : plaatsen van een losstaande publicitaire totem in de voortuin NIEUW VOORSTEL/NOUVELLE PROPOSITION sept 2009 - REFUS REGION (regularisatie PV BR/024/07)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	31 octobre 2007	date de réception du dossier
Commission de concertation	27 avril 2010
Décision notifiée	13 octobre 2010	1 078 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

14 janvier 2007Dossier déclaré complet
31 octobre 2007Dossier introduit
10 décembre 2007Dossier déclaré incomplet
27 avril 2010Commission de concertation
13 octobre 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
60 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un logement (appartement 2 chambres) au 1er étage pour étendre un équipement d'intérêt collecti	2021
60 m	Extension ou rehausse	ajouter un volume pour une bibliothèque en façade arrière ; apporter des modifications en intérieur et remplacer les châ	2022
65 m	Façade et châssis	Restaurer la façade avant (hors châssis) de l'Hôtel Pieper situé avenue Franklin Roosevelt.	2026
67 m	Changement d'affectation	La copropriété souhaite vendre la conciergerie de l'immeuble et pour ce faire nous avons besoin de faire sa régularisati	2026
73 m	Changement d'affectation	aménager 1 studio à la place d'1 conciergerie avec 1 dérogation	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1984317, 04/PU/1991728, 04/PU/1867771, 04/PU/1848061, 04/PU/1897877, 09/PU/1837682, 09/PU/1949393, 09/PU/1969386, 04/PU/1936264, 04/PU/1917507, 09/PU/1926789, 09/SFD/1838988, 09/PU/1908376, 09/GOU_PU/1977148, 09/PU/1990730, 09/PU/1820907, 09/PU/1926010, 09/PU/1913116, 04/PFU/1863777, 04/PFU/1925071, 09/PU/1967757, 04/PFU/1931325, 09/PU/1848505, 04/PU/1963408, 04/PFU/1944011

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)