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Octroyé

Rue de Moorslede 38

Bruxelles · ENS/518445 · Enseigne

Rue de Moorslede 38, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 6 mars 2007. La décision a été notifiée le 14 avril 2009, soit 770 jours après l'introduction.

placement de 2 enseignes
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutOctroyé
Introduit le6 mars 2007date de réception du dossier
Décision notifiée14 avril 2009770 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
38 mEnseignes et publicitémaintenir un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0454)2024
48 mDivision en logementsdiviser un immeuble en 2 logements (1 duplex 2 chambres et 1 duplex 1 chambre) et modifier les menuiseries en façade ava2025
49 mDivision en logementsdiviser une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en deux logements à partir du 1er étage, dont un studio 2024
50 mChangement d'affectationmodifier l'utilisation d'un commerce en snack (crêperie)2023
50 mFaçade et châssismodifier la devanture commerciale (mise en conformité)2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1936325, 04/PU/2039665, 04/PU/1892359, 04/PU/1992006, 04/PU/1927620, 04/PU/1996642, 04/PU/2012052, 04/PU/2024124, 04/PU/1985051, 04/PU/1844304, 04/PU/1943989, 04/PU/1893410, 04/PFU/1969128, 04/PU/1969207, 04/PU/1908684, 04/PU/2021672, 04/SFD/1929690, 04/PU/1849032, 04/PU/1991295, 04/SFD/1906209, 04/PU/1827817, 04/PU/1968645, 04/PU/2038783, 04/PU/1823214, 04/SFD/1902744

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)